L’un des doutes les plus fréquents des contribuables lors de l’émission de leurs factures électroniques est le suivant : quelle adresse de facturation dois-je mentionner sur la facture ? S’agit-il de l’adresse fiscale, de l’adresse commerciale ou de l’adresse de l’établissement où la transaction est effectuée ? Si vous avez également eu ce doute lors de l’émission de vos factures, vous devriez rester ici. Dans ce billet, nous vous expliquons quels sont les critères à suivre pour ajouter la bonne adresse, ne manquez pas les détails !
Quelle est l’adresse de facturation ?
L’adresse de facturation est une information qui doit figurer sur les factures émises par les entreprises et les indépendants. Elle correspond à l’adresse fiscale, c’est-à-dire au lieu de domiciliation de la personne physique ou morale à des fins juridiques.
Cette adresse suscite souvent de nombreux doutes chez les indépendants et les entreprises qui doivent l’ajouter. Or, il est extrêmement important de lever ce doute le plus tôt possible, puisque, selon le règlement sur la facturation, il est obligatoire de fournir une preuve de l’adresse de la personne qui émet la facture et de celle du destinataire.
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A quoi sert l’adresse de facturation ?
Les données relatives à l’adresse de facturation seront utilisées par le bureau des impôts pour identifier une personne physique ou morale au cours du processus d’achat de biens ou de services.
Ces données font partie de ce que l’on appelle les « données de facturation », qui comprennent votre nom, votre NIE ou NIF et votre adresse.
Nous pouvons ainsi distinguer l’adresse de facturation d’une personne privée. Cela permet d’identifier l’acheteur, ce qui est important pour éviter les fraudes lors du processus de paiement. Et, d’autre part, l’adresse appliquée aux entreprises, qui s’applique à toute transaction commerciale. Elle est obligatoire et permet de consulter les adresses des fournisseurs et des clients.
Deux types d’adresse de facturation : personne physique et personne morale
Votre adresse de facturation précise si vous êtes une personne physique ou une personne morale. Mais pour vous aider à mieux la comprendre, nous l’expliquons en détail ci-dessous :
- Le domicile fiscal des personnes physiques coïncide généralement avec leur résidence actuelle. Toutefois, il peut arriver qu’elles disposent de locaux où elles exercent leur activité. Dans ce cas, l’affectation de ces locaux doit être précisée afin que le domicile puisse figurer sur les factures et qu’il puisse être déduit fiscalement.
- Par ailleurs, les personnes morales ont généralement un domicile fiscal et un siège social, ce dernier étant le même que celui des travailleurs indépendants. À cet égard, si elles exercent leur activité dans un local commercial, elles devront informer les autorités fiscales de leur activité commerciale. Par conséquent, leurs factures devront indiquer à la fois le domicile fiscal et l’adresse de facturation où les matières premières sont livrées.
Quelle adresse de facturation pouvez-vous fournir ?
L’adresse que vous devez indiquer sur vos factures électroniques dépend du type d’opération que vous effectuez et du régime auquel vous appartenez. Selon la réglementation en vigueur, vous pouvez utiliser trois types d’adresses :
Lors du traitement de vos factures électroniques, il est important que vous vérifiiez quelle adresse correspond à chaque transaction et que vous l’inscriviez correctement dans le champ correspondant. Vous éviterez ainsi d’éventuelles incohérences ou sanctions de la part des autorités fiscales.
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Que se passe-t-il si vous indiquez une mauvaise adresse de facturation ?
Si vous introduisez une adresse de facturation erronée, il peut y avoir plusieurs conséquences en fonction du type de transaction que vous effectuez. Nous expliquons ci-dessous quelques situations possibles :
Si vous êtes un indépendant ou une entreprise :
Si vous émettez ou recevez une facture comportant une adresse de facturation erronée, vous risquez d’avoir des problèmes avec l’administration fiscale. L’adresse de facturation est l’une des données fiscales utilisées pour identifier l’adresse fiscale de l’émetteur et du destinataire de la facture.
Si l’adresse de facturation ne correspond pas à l’adresse fiscale, vous pouvez perdre le droit de déduire la TVA ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur cette facture. En outre, vous pouvez être sanctionné pour avoir émis ou reçu des factures incorrectes ou fausses.
Si vous êtes un client en ligne et que vous achetez avec une carte de crédit :
Vous achetez un produit ou un service avec une carte de crédit, l’adresse de facturation est une information utilisée pour vérifier votre identité et prévenir la fraude.
Si l’adresse de facturation ne correspond pas à l’adresse associée à la carte de crédit, le paiement peut être rejeté par la banque ou la plateforme de paiement. Dans ce cas, vous devrez saisir une adresse de facturation correcte ou utiliser un autre mode de paiement.
Si vous êtes un client en ligne avec un mode de paiement différent :
L’adresse de facturation peut ne pas être pertinente pour la procédure de paiement. Cependant, elle peut être nécessaire pour établir la facture de votre achat.
Dans ce cas, si vous indiquez une adresse de facturation erronée, il se peut que vous ne receviez pas la facture ou que vous la receviez avec des données incorrectes. Il vous sera alors difficile d’effectuer une réclamation ou un retour en cas de problème avec le produit ou le service acheté.
Comme vous pouvez le constater, la saisie d’une mauvaise adresse de facturation peut avoir des conséquences négatives tant pour les professionnels que pour les consommateurs. C’est pourquoi je vous recommande de toujours vérifier les données que vous inscrivez sur les factures ou les achats en ligne. Vous éviterez ainsi des problèmes fiscaux, financiers ou juridiques.
En bref, quelle adresse ajouter lors de l’émission de factures électroniques ?
Comme indiqué plus haut, l’adresse qui doit figurer sur vos factures est l’adresse fiscale. Vous savez que c’est l’endroit où l’administration fiscale peut vous localiser en tant que contribuable et que c’est elle qui détermine votre affectation à un bureau fiscal spécifique.
Toutefois, le traitement est différent selon que vous êtes un indépendant ou une personne morale (société ou partenariat). Voici les détails :
Indépendants
En règle générale, les indépendants indiquent l’adresse de leur résidence comme domicile fiscal. C’est donc cette adresse qui figurera sur leurs factures.
Cependant, il y a ceux qui ont leur résidence principale et, en plus, un ou plusieurs locaux où ils exercent leur activité professionnelle. Il est vrai que certaines personnes préfèrent, pour des raisons de sécurité, que leurs fournisseurs et clients ne sachent pas où elles habitent. Mais ils ne veulent pas non plus perdre l’avantage de pouvoir déduire leur loyer s’ils indiquent l’adresse de leurs locaux.
Dans ce cas, nous recommandons que l’adresse fiscale reste l’adresse habituelle. Si vous la changez, vous perdrez le droit à la déduction. Par ailleurs, lors de la facturation, il convient d’indiquer l’adresse des locaux utilisés pour cette activité. De cette manière, le fisc acceptera comme déductibles les dépenses qui y sont générées.
En conclusion, les factures peuvent comporter l’adresse locale correspondante. Il s’agit, ni plus ni moins, de celle qui n’est pas le siège effectif de l’entreprise, mais qui est utilisée pour le développement de l’activité et qui est communiquée à l’Agence fiscale.
Personnes morales
Dans le cas des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes, des questions différentes se posent. En effet, elles sont tenues d’avoir un domicile fiscal et un siège social, qui peuvent ne pas coïncider à la même adresse. En outre, il peut arriver qu’elles aient des locaux différents. Dans ce cas, quelle adresse de facturation faut-il ajouter ?
Le siège social est l’adresse à partir de laquelle la société est gérée. Il peut s’agir du domicile du directeur ou, par exemple, du lieu principal d’activité.
En ce qui concerne le domicile fiscal, la facture doit indiquer le siège de l’activité ou de l’établissement auquel se rapportent les transactions documentées dans la facture. Ceci est important pour le respect des obligations fiscales.
En d’autres termes, vos factures doivent mentionner l’adresse fiscale et l’adresse de facturation, c’est-à-dire le lieu de livraison des marchandises.
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